Saviez-vous que depuis sa naissance, une personne a déjà des responsabilités ? La responsabilité du nouveau-né débute avec la déclaration de naissance. Il est évident que le nourrisson ne peut pas exercer une telle activité. Les parents sont donc obligés de déclarer la naissance et peuvent en même temps obtenir l’acte de naissance de l’enfant.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Considéré comme le premier document d’une personne, l’acte de naissance sert à renseigner des données sur le sujet, telles que le nom et le prénom, le nom des parents, des grands-parents paternels et/ou maternels, ainsi que la date et le lieu de naissance. Si un enfant n’a pas d’acte de naissance, il finit par être privé de l’accès aux droits garantis par la loi, comme l’accès à la santé de base, à l’école. De plus, les personnes qui n’ont pas d’acte de naissance ne peuvent pas délivrer d’autres documents tels que l’enregistrement général (RG), l’inscription des électeurs et le CPF.
Comment demander un certificat de naissance
Pour commencer la demande de délivrance d’un certificat de naissance, l’un des parents doit se présenter au bureau d’état civil le plus proche du lieu de naissance de l’enfant, se muni de la déclaration de naissance vivante (DNV), document délivré par l’hôpital, et d’une pièce d’identité officielle. Le délai de demande est de 15 jours. Si les parents habitent à plus de 30 km du bureau d’état civil le plus proche, le délai est porté à trois mois. Certains bureaux d’enregistrement ont déjà conclu des partenariats avec des portails électroniques et fournissent des services sur Internet. Ainsi, il est possible de délivrer et d’enregistrer la naissance d’un enfant sans quitter son domicile. Toutefois, si vous souhaitez délivrer une deuxième copie de l’acte de naissance, vous devrez payer des frais, contrairement à la première copie qui est gratuite.